1 MENTIONS LEGALES
Le site internet www.peanutsshop.com (ci-apres le “site”) est ouvert à tout utilisateur du réseau internet.
- ll est édité par :
L’entreprise Peanuts shop, micro entreprise, dont le siège social est situé au 58 rue Alfred Delcluze 62100 Calais et est immatriculée au RCS de Boulogne sur mer sous le numéro 890 801 723.
- Il est hébergé par : BigCartel
Le site permet au Peanuts Shop de proposer à la vente des produits vestimentaires et accessoires et équipement de la personne (les “produits”) à des internautes naviguant sur le Site (ci-après le “client”)
- Si le client désire être remboursé d’une commande passée et en fait la demande, la procédure de remboursement sera enclenchée immédiatement après réception en bon état de l’article retourné. Toute prise de commande ou de précommande (ci-après les “commandes” ou “précommandes”) de produits figurant sur le site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente (les “CGV”) et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.
- Peanuts shop se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute commande ou précommande est celle figurant en ligne sur le site au jour de la passation de la commande.
2 PRIX ET PAIEMENT
2.1 Prix
- Les prix figurant sur le site sont indiqués en euro TTC et ne sont valables qu'à la date de la validation de la commande par le client. L’entreprise Peanuts Shop se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande ou de la précommande.
- Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande ou précommande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande ou de la précommande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
2.2 Paiement
- Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
- Le prix est payé par voie de paiement sécurisée, selon les modalités suivantes :
- Par carte bancaire : les paiements s'effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Paypal. Il n'est pas obligatoire d'avoir un compte Paypal pour commander. Lorsque vous validez votre panier ("checkout") vous êtes redirigé sur la page Paypal, vous pouvez alors sélectionner le mode paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.
- Par Paypal : Vous devez avoir un compte Paypal.
3 COMMANDE
- Toute commande ou précommande sera confirmée lorsque le client clique sur le bouton passer ma commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Une fois la commande validée, il est impossible de la modifier.
- Peanuts shop s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Peanuts shop s’engage à en informer l'utilisateur et à le rembourser dans le cas échéant.
4 LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
4.1 Lieu de livraison
- La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisée que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la commande ou précommande. La livraison ne peut être effectuée ni dans les hôtels ni dans les boîtes postales.
- Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Peanuts shop ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s).
4.2 Précommande et délais de livraison
- Les commandes passées en stock seront expédiées le lendemain de l’acceptation du paiement avant 12H00 lors des jours ouvrés.
- Dans le cas d’une précommande, le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés. Peanuts shop s’engage à faire parvenir les précommandes dans un délai de 10 à 15 jours ouvrés. En cas de retard, notamment du fait des fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt par e-mail.
4.3 Frais de port
- Les frais de port sont à la charge de l’utilisateur et dépendent du pays de livraison. Ils seront précisés au client lors de la confirmation de la commande.
- Peanuts shop se réserve le choix du transporteur. Peanuts shop ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.
5 DROIT DE RETRACTATION, RETOUR, ECHANGE
- Tous les articles de collection en cours et non soldés peuvent faire l’objet d’échange (en fonction du stock) ou de remboursement en nous contactant par mail à l’adresse [email protected] en précisant l’objet du retour. Avant de renvoyer l’article, merci de contacter notre SAV. Sans message de votre part nous serons en incapacité de traiter votre demande de retour.
- En cas de rétractation les retours client doivent être retournés dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception ou de retrait du colis au point relais de leur choix.
- Les articles doivent nous être renvoyés dans un état permettant la remise en vente de ceux-ci. C’est-à-dire dans leur emballage d’origine, sans tâches ni traces d’usure, n’avoir ni été lavés, ni portés. Les renvois se feront à l'adresse suivante : 58 rue Alfred Delcluze 62100 Calais
- Il appartient à l’utilisateur de conserver toute preuve et date de ce retour. Les frais de renvoi sont à la charge du client. S’il s’agit d’un échange, les nouveaux frais de livraison ne seront pas facturés au client.
- Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), ou dans le cas d’une erreur de préparation de notre part, ou d’un modèle défectueux les frais de renvoi seront pris en charge par Peanuts shop lors du remboursement ou l’échange de l’article.
- Les remboursements se feront dans les 10 jours ouvrés suivant la réception du colis.
6 GARANTIES
- Conformément à la loi, le vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : par mail à l’adresse [email protected] en expliquant par écrit la demande et en joignant des photos.
- Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : par mail à l’adresse [email protected] en expliquant par écrit la demande et en joignant des photos.
7 DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
- Les marques, nom de domaine, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont légalement protégés et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
8 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
- Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, des informations vous concernant sont recueillies auprès de nos acheteurs : nom, adresse de facturation et livraison, vos informations de paiement, adresse e-mail et numéro de téléphone. Celles-ci sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes ainsi que pour communiquer avec vous. Elles sont gardées confidentielles par le site www.peanutsshop.com qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.